Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Klaxon — entreprise individuelle Gabriel Joanny, SIRET 884 542 895 00013, sise à Seilhac (19700), ci-après « le Prestataire » — et tout client professionnel, ci-après « le Client », souscrivant à une prestation de génération de leads et de gestion de campagnes publicitaires.

Le Prestataire propose des services de génération de demandes commerciales (leads) pour des professionnels du secteur automobile, notamment via :

• la création et la gestion de campagnes publicitaires (Meta Ads, Google Ads) ;
• la mise en place de formulaires et de tunnels de captation de leads ;
• la livraison des leads en temps réel au Client ;
• le suivi, le reporting et l'optimisation des campagnes.

Le détail précis des prestations, leur volume et leur tarif sont définis dans le devis ou la proposition commerciale validée par le Client.

Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé. La commande est ferme et définitive à la signature du devis (ou validation par email) et, le cas échéant, au versement de l'acompte prévu. Le budget publicitaire (dépenses sur les régies Meta, Google, etc.) est distinct des honoraires du Prestataire et reste à la charge du Client.

Les prix sont indiqués en euros. La TVA est applicable au taux en vigueur (TVA intracommunautaire FR85 884 542 895). Les factures sont émises selon la périodicité convenue (généralement mensuelle) et payables à réception, sauf accord particulier mentionné sur le devis.

Le règlement s'effectue par virement bancaire. En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal seront exigibles, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

Les prestations sont fournies sans engagement de durée minimale, sauf mention contraire au devis. Chaque partie peut mettre fin à la collaboration moyennant un préavis de trente (30) jours notifié par email. Les prestations en cours et les sommes dues restent exigibles jusqu'à la date effective de résiliation.

Le Client s'engage à fournir les accès, informations et éléments nécessaires à la réalisation des prestations (comptes publicitaires, visuels, informations sur son activité), et à traiter les leads transmis dans le respect de la réglementation applicable, notamment en matière de prospection commerciale et de protection des données.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. La performance des campagnes (nombre de leads, coût par lead, taux de conversion) dépend de nombreux facteurs externes (marché, concurrence, saisonnalité, qualité du suivi commercial réalisé par le Client). Les chiffres et exemples présentés sur le site sont issus de campagnes réelles passées et ne constituent pas une garantie de résultats identiques.

Les leads générés pour le Client lui sont exclusifs : ils ne sont ni partagés, ni revendus à des tiers. Le Prestataire se réserve la possibilité de ne travailler qu'avec un seul client par métier et par zone géographique.

Chaque partie s'engage à conserver confidentielles les informations échangées dans le cadre de la collaboration, et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable.

Le traitement des données personnelles est décrit dans nos mentions légales. Le Client, en tant que responsable de traitement des leads qui lui sont transmis, s'engage à respecter le RGPD vis-à-vis des prospects.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège du Prestataire (RCS Brive).

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à gabriel@klaxon-agence.fr.